Blog Posts - Notaire



Le ministre français de l'Economie dit avoir reçu des "menaces de mort" de notaires et de huissiers, liées à un projet de réformes

Le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron, a révélé lundi à l'Assemblée nationale avoir reçu "des menaces de mort" de membres de professions libérales réglementées (notaires, huissiers...) dont il veut réformer l'exercice, préci...
by Actualité Distincte on Feb 2, 2015

Taxes, Impôts, Exonération et Frais de Notaire

Droits d’enregistrement à 6 % : lors de la vente d’un immeuble immatriculé ou non immatriculé Dans certains cas les droits d’enregistrement sont à 3 % : Ce taux s’applique lors de l ‘acquisition de locaux construits, par des personnes...
by Credit immobilier on Jan 2, 2012

Augmentation des tarifs des notaires

Augmentation des tarifs des notaires DécouvrezLes prestations rendues par les notaires coûtent désormais plus cher. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a publié au Journal officiel un décret fixant les nouveaux prix des actes notariés. E...
by bakaza tv on Feb 24, 2011

IMMOBILIER - ACQUISITION

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by BESOIN D UN COMPTABLE AGREE on Jul 16, 2009

DROITS DE SUCCESSION, HERITAGE

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by BESOIN D UN COMPTABLE AGREE on Jul 15, 2009

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by BESOIN D UN COMPTABLE AGREE on May 22, 2009


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